Examen du mérite
Au lieu de faire examiner les demandes de bourses de recherche à un comité de pairs comme on le fait habituellement, la Fondation a créé le comité d'examen du mérite. Ces comités sont constitués de pairs provenant des milieux de la recherche et de la prise de décisions qui peuvent évaluer en détail les demandes de subventions. Des éducateurs et des experts en communication peuvent aussi participer à l'évaluation lorsque les objectifs du concours le justifient. Les membres du Comité accordent autant d'importance à l'impact possible de la recherche qu'aux méthodes scientifiques proposées. L'expérience de l'équipe de chercheurs, leur contexte scolaire, leur établissement d'attache et leurs partenaires décisionnels, de même que leurs plans de diffusion des résultats, ont tous une valeur importante.
Processus d'appel
La recommandation du comité d'examen du mérite de la Fondation est en général considérée comme définitive.
On ne peut faire appel d'une recommandation présentée par le comité que pour les deux motifs suivants :
- s'il est clair que les faits énoncés dans une demande ont été mal interprétés;
- si un conflit d'intérêts non déclaré ayant surgi entre les membres du comité d'examen du mérite a pu influer sur la recommandation.
Malheureusement, le rejet du jugement rendu par le comité d'examen du mérite ne constitue pas un motif d'appel légitime.
Si le demandeur souhaite interjeter appel, lorsque que l'une ou l'autre situation (interprétation erronée évidente ou conflit d'intérêts non déclaré) peut être invoquée, il devrait le faire par écrit en précisant dans la lettre qu'il enverra à la directrice des Programmes de recherche de la Fondation, la raison de ses préoccupations. Voici les mesures qui seront prises une fois que l'appel aura été reçu :
- La directrice évaluera la cause et présentera une recommandation écrite au chef de la direction de la Fondation. Il n'est pas exclu qu'elle soit d'avis que l'appel ne repose pas sur des motifs valables.
- Le chef de la direction examinera la recommandation écrite et prendra une décision quant au bien-fondé de l'appel.
- S'il juge que l'appel est irrecevable, le demandeur en sera informé par la directrice des Programmes de recherche.
- Si, au contraire, l'appel est légitime, le chef de la direction effectuera une enquête en se fondant sur les documents et la recommandation fournis par l'Unité des programmes de recherche. Une décision sans appel sera alors rendue, puis transmise au demandeur et au président du comité d'examen du mérite.
