Mythe : Les poursuites pour faute professionnelle médicale minent le Canada

   

Le mythe s’était effondré en juin 2004

Révisé et mis à jour en mars 2006

Les risques grandissants de poursuites expliquent certains comportements qu’adoptent les médecins, que ce soit la médecine défensive qui les pousse à faire passer trop d’examens ou l’abandon de certaines spécialités, de certains types de patients ou de moyens de collaborations.

Les professionnels de la santé et le public ont l’impression que les réclamations pour faute professionnelle augmentent considérablement. Il semble que les médecins commettent plus d’erreurs ou que les citoyens sont plus enclins à les poursuivre que dans le passé. Paradoxalement, cette impression est sans doute liée à la nouvelle culture d’ouverture et de sécurité des patients que connaît le monde des services de santé. Aujourd’hui, les hôpitaux étalent au grand jour les erreurs systémiques, comme en 2004, à Calgary, où deux patients sont morts après avoir reçu du chlorure de potassium au lieu du chlorure de sodium i.

En 2004, lorsque la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé a consulté les données pour la première fois, les réclamations pour fautes professionnelles à l’endroit des médecins étaient en baisse depuis en certain temps. Et aujourd’hui encore, les statistiques confirment que les médecins sont, de fait, beaucoup moins susceptibles d’être poursuivis qu’auparavant.

Ce que disent les chiffres

Au Canada, la plupart des médecins bénéficient de la protection de l’Association canadienne de protection médicale, laquelle répertorie les actions en justice intentées et les sommes payées aux demandeurs gagnants. Les sommes allouées sont stupéfiantes.

Dans les années 1990, l’Association a noté une augmentation du nombre de poursuites pour faute professionnelle, qui avait atteint un sommet de 1 415 poursuites en 1996, ce qui a poussé médecins et avocats à sonner l’alarme. Toutefois, les chiffres chutent depuis cette date, pour atteindre 1 083 en 2004, soit une baisse de 23 p. 100 ii. De plus, un nombre grandissant de poursuites donnant lieu à un procès se termine en faveur des médecins, soit 82 p. 100 en 2004, contre 73 p. 100 en 1994 ii.

À noter également que les patients portent moins souvent plainte contre des médecins auprès des organismes de réglementation. En Saskatchewan, par exemple, le Collège des médecins et chirurgiens a reçu 150 plaintes officielles en 2004, comparativement à un sommet de 207 plaintes en 2000, et ce, même si le nombre de médecins s’est maintenu dans la province iii, iv, v. Cette baisse s’explique en partie par le fait que le Collège utilise plus de moyens d’intervention officieux qui permettent de régler les questions des patients plus rapidement que les procédures officielles v.

Les gens s’imaginent peut-être que le nombre de poursuites augmente parce que les sommes accordées par les tribunaux et dans les règlements à l’amiable continuent leur escalade. En 1995, l’Association a versé en moyenne 181 281 $ par cause, soit pour des causes gagnantes ou des règlements à l’amiable. Ces règlements ont atteint des sommets en 2001, alors que la moyenne était de 371 300 $ par cause (ce qui s’explique en grande partie par un imposant recours collectif). En ce qui concerne 2004, dernière année pour laquelle les données sont accessibles, l’Association a versé, en moyenne, 300 692 $ par poursuite, soit une augmentation de 66 p. 100 par rapport à 1995 ii.

La situation à l’étranger

Les États-Unis sont pour ainsi dire le « royaume du litige ». Même là, pourtant, les chiffres ne grimpent pas en flèche autant que les gens le croient. Le National Practitioner Data Bank rapporte que, de 1992 à 2004, le nombre de poursuites pour faute professionnelle gagnées contre des médecins est passé de 14 826 à 14 396, soit une diminution de 3 p. 100. Au Canada, cependant, le règlement moyen est passé de 214 332 $ en 1997 à 298 460 $ en 2004, soit une hausse de 39 p. 100 vi.

Payer le prix

Même si le nombre de poursuites intentées contre des médecins n’augmente pas, le coût lié à la protection contre les fautes professionnelles augmente au rythme des règlements. Les droits exigés par l’Association canadienne de protection médicale pour l’année 2006 varient entre 564 $ pour les activités missionnaires, de bienfaisance, d’enseignement et de recherche à l’étranger, et 78 120 $ pour les obstétriciens qui travaillent en Ontario vii. (L’Association fixe ses droits en fonction du type et du lieu de la pratique; les médecins de l’Ontario paient généralement le plus, tandis que les médecins du Québec paient le moins.) Cela représente une hausse d’environ 12 p. 100 au cours des trois et des quatre dernières années respectivement. Toutefois, dans bien des provinces, les médecins sont à l’abri de ces augmentations, car leur gouvernement assume une partie de leur protection, conformément à leur convention collective viii- xi.

Les tendances sont plus difficiles à cerner du côté des États-Unis puisqu’on y retrouve un plus grand nombre d’assureurs privés offrant une protection contre les fautes professionnelles. Toutefois, on assiste à une flambée des cotisations, particulièrement dans les états de New York, du Texas et de la Floride, de l’ordre de 30 à 50 p. 100 de 2001 à 2002. De nombreux spécialistes dont la pratique présente un risque élevé, notamment les obstétriciens et les neurochirurgiens, paient maintenant des cotisations annuelles de plus de 100 000 $ US, raison pour laquelle certains choisissent de délaisser leur pratique xii.

Les gens s’imaginent peut-être que les poursuites sont en hausse à cause de reportages médiatisés portant sur des cas isolés à la fois notoires et onéreux. Même si le nombre de réclamations diminue, une seule poursuite de plusieurs millions de dollars suffit à fausser aussi bien notre perception du problème que les statistiques concernant les sommes allouées.